CONDITIONS GENERALES pour les Studios Casagrande Sàrl

I. EXECUTION DE LA PRESTATION

  1. Les Studios Casagrande mandate le(s) photographe(s) pour l’exécution de la prestation selon horaires et instructions fournis au préalable par le client.
  2. Si des indications claires ne sont pas fournies à temps par le client, Les Studios ne peut en aucun cas être porté responsable de l’inexécution de la réalisation pour partie ou ensemble de la prestation

II. RESPONSABILITE DES STUDIOS

  1. En cas d’erreur humaine ou technique, la responsabilité financière des Studios ne pourra dépasser le buget prévu pour le poste concerné.
  2. Toute personne présente à l’événement convenu est suceptible d’être photographiée.
  3. Le client décharge Les Studios de toute responsabilité liée à l’éventuelle atteinte à la sphère privée des personnes

    photographiées.

III. ANNULATION DE COMMANDE

  1. Les frais d’annulation seront facturés comme suit :
    du 90 au 61ème jour précédent la manifestation – 10 % du total de la prestation acceptée du 60 au 31ème jour précédent la manifestation – 20 % du total de la prestation acceptée du 30 au 16ème jour précédent la manifestation – 50 % du total de la prestation acceptée du 15éme au jour de la manifestation – 75 % du total de la prestation acceptée
  2. L’annulation sera effective dès réception d’un document écrit envoyé par le client.

IV. MATERIEL FOURNI & RECLAMATION

1. Le matériel fourni est placé sous la responsabilité du client. Tout défaut ou réclamation doit être signalé dès réception ou au plus tard dans les 24H qui suivent. Passé ce délais le matériel est considéré comme accepté.

V. CONDITIONS DE PAYEMENT

  1. Les conditions de payement sont réglées selon spécifications du contrat.
  2. Tout retard dans le payement entraînera des frais établis selons les tarifs en usage.

VI. PROPRIETE DES IMAGES (Hautes Définition)

  1. Les image en Haute Définition sont dans tous les cas la propriété du photographe. Elles constituent le support pour le suivi de la prestation et la réalisation d’éventuelles commandes.
  2. Les images en haute définition sont conservées pour une durée de 10ans. Les Studios ne peuvent pas être tenu responsable pour une dégradation progressive du support (par ex. CD/DVD illisible).
  3. Les Studios peuvent livrer une image ou l’ensemble des images en haute Définition selon arrangements spéciaux.
  4. Sauf indications expresses du client, Les Studios se réserve la possibilité d’utiliser les images dans son portfolio.

VII. PUBLICATION

  1. Si le client prévoit de diffuser une ou plusieurs images réalisées par les Studios, il en avisera les Studios et réglera ceux-ci selon les tarifs en vigueur.
  2. Le nom des Studios doit impérativement figurer lors de toute publication. Par défaut, il sera inscrit comme suit « photo : (prénom du photographe), Les Studios Casagrande ». Exemple : « Photo : Jay, Les Studios Casagrande »
  3. Une reproduction sera spontanément envoyée au studio.

VIII. GALERIE INTERNET / lagalerie.com

1. S’ il été convenu que Les Studios réalisent une galerie photo internet de l’événement, l’acceptation de celle-ci par le client est réputée définitivement acquise passé les premières 48H de diffusion.
Si avant ce délai une ou plusieurs images devaient être retirées du site, le client réalisera une « fausse commande » en précisant dans le champ communication « images à retirer svp ».

IX. SPONSORING

  1. Le client autorise Les Studios Casagrande à proposer un espace publicitaire dans les espaces qu’il gère.
  2. S’il devait y avoir une contre indication à faire figurer certaines catégories ou sponsors particuliers le client en avisera

    immédiatement les Studios.

  3. L’apparition du nom des Studios n’est pas apparentée à du sponsoring.

FOR JURIDIQUE : Genève Genève le 8 janvier 2014

08.01.14